Démarches administratives

• PASSEPORT et CARTE D'IDENTITE

Auprès de la mairie de Wettolsheim, sur rendez-vous.

 

l'astuce pour gagner du temps :

Déposez votre pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr

URBANISME

Cadastre

Pour consulter le plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le P.L.U. est le document de référence en matière d'urbanisme, il a été approuvé par le Conseil Municipal de Wettolsheim en date du 16 Juillet 2018.

Pour connaître la réglementation applicable à un terrain il convient de repérer, sur le plan de zonage, la zone dans laquelle il est classé, puis se référer au chapitre adéquat du règlement écrit.

  • Plan de zonage
  • Plan de zonage au 1/2000ème
  • Plan de zonage au 1/5000ème
  • Règlement écrit
  • PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
  • OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
  • PPRI

Autorisations d'urbanisme (particuliers)

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager..., tous ces documents et formulaires se trouvent sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

• NOUVEAUX HABITANTS

Déclaration d'arrivée

Pensez à faire votre déclaration d'arrivée à la Mairie afin de faciliter vos démarches ultérieures.

Pour ce faire, munissez-vous de votre livret de famille et des cartes d'identité des membres de la famille.

• INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

(pour les personnes de nationalité française et les ressortissants de la Communauté Européenne)

 

Pour pouvoir participer aux scrutins, pensez à vous inscrire sur la liste électorale en présentant, en mairie, votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.