• MEUBLÉS de TOURISME - RÈGLEMENTATION
Règlementation des locations de meublés de tourisme à Wettolsheim
1/ Toute location destinée à l’habitation, pour une location saisonnière, est soumise à autorisation préalable délivrée par la Mairie de Wettolsheim et devra respecter les modalités du présent règlement. (Délibération du Conseil municipal du 5 avril 2024)
2/ Si l’autorisation est acceptée par la mairie, il vous faudra remplir la déclaration des meublés de tourisme téléchargeable ci-dessous.
3/ Toutes les locations sont soumises à la taxe de séjour, elle sera prélevée au préalable auprès de votre locataire (selon le tarif téléchargeable ci-dessous).
Si vous passez par une plateforme en ligne, cette dernière prélève la taxe de séjour à votre place, il vous faudra tout de même déclarer en Mairie le nombre de nuitées louées afin que la commune puisse faire un contrôle.
• PASSEPORT et CARTE D'IDENTITE
Auprès de la mairie de Wettolsheim, sur rendez-vous.
l'astuce pour gagner du temps :
Déposez votre pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
• URBANISME
Cadastre
Pour consulter le plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Le P.L.U. est le document de référence en matière d'urbanisme, il a été approuvé par le Conseil Municipal de Wettolsheim en date du 16 Juillet 2018.
Pour connaître la réglementation applicable à un terrain il convient de repérer, sur le plan de zonage, la zone dans laquelle il est classé, puis se référer au chapitre adéquat du règlement écrit.
Autorisations d'urbanisme (particuliers)
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager..., tous ces documents et formulaires se trouvent sur :
• NOUVEAUX HABITANTS
Déclaration d'arrivée
Pensez à faire votre déclaration d'arrivée à la Mairie afin de faciliter vos démarches ultérieures.
Pour ce faire, munissez-vous de votre livret de famille et des cartes d'identité des membres de la famille.
• INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
(pour les personnes de nationalité française et les ressortissants de la Communauté Européenne)
Pour pouvoir participer aux scrutins, pensez à vous inscrire sur la liste électorale en présentant, en mairie, votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.
• AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE
Que ce soit pour faire des économies de chauffage, pour lutter contre le réchauffement climatique, pour anticiper les futures contraintes réglementaires, pour valoriser votre maison, pour gagner en confort, pour profiter d'un logement sain, ou parce que de nombreuses aides financières existent, les raisons d'effectuer la rénovation énergétique de votre maison sont nombreuses !
Colmar Agglomération a mis en place, avec son partenaire VIALIS, un dispositif d'aide pour accompagner les habitants dans la transition énergétique.
Les subventions peuvent aller jusqu'à 6.000 € par logement.
Informations complémentaires :
- sur www.agglo-colmar.fr (onglet "environnement")
- et auprès de l'Espace Info-Energie - 32 cours Sainte Anne - Colmar (03 69 99 55 68).